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La traçabilité est un pré-requis dans l’entreprise. Cependant, sa mise en place révèle, pour chaque secteur d’activité, des problèmes différents et soulève autant d’interrogations.
C’est avec l’objectif de vous faire partager chacune de ces interrogations que le Pôle Traçabilité vous propose cette base de connaissances. N’hésitez pas à la consulter et à l’enrichir en soumettant vos questions au Pôle Traçabilité.
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Voici les dernières questions soumises :
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Agroalimentaire : 16/03/2007 - La traçabilité agroalimentaire est-elle obligatoire ?
Obligation réglementaire :
Depuis le 1er janvier 2007 avec l'obligation du principe de précaution, la traçabilité est obligatoire, à tel point qu'elle fait partie de l'agrément sanitaire. Une mauvaise gestion de la traçabilité est un motif de retrait d'agrément.
Obligation commerciale :
Les référentiels de certification d'entreprise considèrent la carence de traçabilité comme des « non-conformités majeures »
Obligation juridique :
L'absence de traçabilité engage la responsabilité de l'entreprise. |
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Agroalimentaire : 16/03/2007 - Qu'est ce que la traçabilité des clients dans le domaine de l'agroalimentaire ?
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale disposent de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. |
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Agroalimentaire : 16/03/2007 - Qu'est ce que la traçabilité des fournisseurs dans le domaine de l'agroalimentaire ?
Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrées alimentaires ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou dans des aliments pour animaux. |
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Agroalimentaire : 16/03/2007 - Que contient le règlement 178-2002 ?
Le règlement 178-2002 stipule que la traçabilité doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.
Cette obligation de traçabilité concerne :
- les denrées alimentaires
- les aliments pour animaux.
- les animaux producteurs de denrées alimentaires et de toute autre substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. |
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Agroalimentaire : 16/03/2007 - Qu'est-ce que le « pack hygiène » ?
Le pack hygiène est un ensemble de trois règlements de base :
- N° 852-2004 : l'hygiène des denrées alimentaires
- N° 853-2004 : règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
- N° 853-2004 : contrôles officiels concernant les produits d'origine animale
Ces trois règlements sont mis en place à la suite d'un règlement d'envergure générale, le règlement N° 178-2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité
En 2007 tous les textes sont en application, en particulier, depuis le 1er janvier 2007, le principe de précaution par le règlement 178-2002 transcrit directement en droit français par la loi n° 2004-237. |
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